Statuts de l'association « Swap Poker »
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.
Article 1 – Objet
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Swap Poker.
Article 2 – Objectif
Cette association a pour but :
Cette association est la personne morale habilitée :
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé chez :
Mr CHANCLOU Sébastien, 21 rue André Couder, 61000 Saint-Germain du Corbéis
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 – Composition
L'association se compose de membres actifs ou adhérents, et possibilité de membres d'honneur.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées. D'un point de vue concret, il suffit de remplir un dossier d'inscription et de s'acquitter de la cotisation annuelle. Sur la base de critères éthiques ou moraux en considération de l'objet de l'association, l'adhésion peut être refusée à un individu par le bureau. Cette décision est obligatoirement motivée et signifiée au demandeur.
Article 6 – Les membres
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation. Cette cotisation est révisable chaque année par le bureau.
Sont membres d'honneur ceux qui auront apporté une aide particulière, financière ou non, à l'association.
Le bureau peut, s'il l'estime nécessaire, faire appel à une participation supplémentaire des membres de l'association pour faire face à des dépenses imprévues. Les membres n'ont aucune obligation de répondre favorablement à ces appels.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
Article 8 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
D'une manière générale tout don, sponsoring... en nature ou financière autorisés par la loi.
Article 9 – Le bureau
L'association est dirigée par le bureau élu parmi les membres. Le bureau représente les membres lors des réunions, il est composé de :
Le bureau est élu pour 3 (trois) ans. Le quorum est fixé à 5.
Article 10 – L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Formalités de convocation à l'assemblée :
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.
Le secrétaire est en charge de la rédaction des comptes rendus d'assemblée et de divers courriers, si nécessaire, qu'il remettra au président.
Ne devront être traités, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre prévu sur la convocation.