Statuts de l'association « Swap Poker »

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

Article 1 – Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Swap Poker.

Article 2 – Objectif

Cette association a pour but :

• Promouvoir le poker et mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu
• Reconnaître le poker comme une jeu de semi-hasard, c'est-à-dire un jeu pour lequel la compétence, la stratégie, et la réflexion ont au moins la même importance que la chance
• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
• Prévenir les dérives financières et les troubles liés au jeu

Cette association est la personne morale habilitée :

• à gérer les fonds recueillis par le site (partenariats, sponsors...) si le ou les propriétaires du site le lui demande
• à gérer ses fonds propres (dons, adhésions...)

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé chez :

Mr CHANCLOU Sébastien, 21 rue André Couder, 61000 Saint-Germain du Corbéis

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 – Composition

L'association se compose de membres actifs ou adhérents, et possibilité de membres d'honneur.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées. D'un point de vue concret, il suffit de remplir un dossier d'inscription et de s'acquitter de la cotisation annuelle. Sur la base de critères éthiques ou moraux en considération de l'objet de l'association, l'adhésion peut être refusée à un individu par le bureau. Cette décision est obligatoirement motivée et signifiée au demandeur.

Article 6 – Les membres

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation. Cette cotisation est révisable chaque année par le bureau.

Sont membres d'honneur ceux qui auront apporté une aide particulière, financière ou non, à l'association.

Le bureau peut, s'il l'estime nécessaire, faire appel à une participation supplémentaire des membres de l'association pour faire face à des dépenses imprévues. Les membres n'ont aucune obligation de répondre favorablement à ces appels.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le bureau pour motif grave ou non-paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations

• Les éventuelles subventions communales, départementales, nationales, de l’État, etc...
• Le résultat du produit des manifestations qu'elle organise
• Les intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder
• Les rétributions rendus ou des prestations fournies par l'association
• Les dons manuels
• Toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés
• Les bénéfices pouvant résulter des fêtes, sorties, voyages, repas ou boissons, manifestations culturelles, conférences, galas, ainsi que de tombolas organisées par l'association
• Les versements quotidiens des membres participants au titre de participation aux frais fixés occasionnés par la location ou l'achat de cartes, jetons et matériel nécessaire à la pratique de leur distraction.

D'une manière générale tout don, sponsoring... en nature ou financière autorisés par la loi.

Article 9 – Le bureau

L'association est dirigée par le bureau élu parmi les membres. Le bureau représente les membres lors des réunions, il est composé de :

• Un président : M. DAVID Cyrille
• Un vice-président : M. LEFRANC Thomas
• Un trésorier : M. CHANCLOU Sébastien
• Un secrétaire : M. BRUNET Kévin
• Un membre responsable de la logistique : M. BARBIER Arnaud

Le bureau est élu pour 3 (trois) ans. Le quorum est fixé à 5.

Article 10 – L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Formalités de convocation à l'assemblée :

• Sept jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriel par le président
• L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seules les pouvoir dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.

Le secrétaire est en charge de la rédaction des comptes rendus d'assemblée et de divers courriers, si nécessaire, qu'il remettra au président.

Ne devront être traités, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre prévu sur la convocation.